Marseille SailGP

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS À L’ÉVÈNEMENT

Definitions

  1. Les termes en majuscule dans les présentes conditions générales d’accès (« CGA ») sont définis en annexe « Définitions » aux presentes.

Conditions Generales

  1. Les CGA sont établies par F50 League LLC (excerçant sous le nom de « SailGP ») (“SailGP”), et régissent l'admission, l'accès et l'utilisation de tous les Sites par les Participants.

  2. L’accès aux Zones Réservées aux Titulaires de Billets est conditionné à la détention d’un Billet valide qui doit obligatoirement être conservé ainsi qu’à la pleine acceptation des CGA qui ont été établies pour la sécurité et le bien-être de tous les Participants. Chaque Billet est émis par ou au nom de SailGP. Chaque Billet est et restera à tout moment la propriété de SailGP et/ou du Promoteur. En cas de violation de l'une quelconque des clauses des CGA, le Billet devra obligatoirement, sur demande de SailGP et/ou du Promoteur, être immédiatement renvoyé à SailGP et/ou au Promoteur.

  3. SailGP se réserve le droit de modifier les présentes CGA de temps à autre. Vous êtes invités à prendre connaissance de la dernière version des CGA publiées sur www.sailgp.com pour vous assurer de bien prendre en compte les CGA s’appliquant à tous les Participants. En cas de conflit entre les conditions générales de vente mise en ligne par SailGP et les présentes CGA, les termes et conditions affichés en ligne prévaudront.

  4. Afin d'éviter toute ambiguïté, les présentes CGA ne s'appliquent pas à l'admission, à l'accès ou à l'utilisation de prestations d’hospitalité aux Événements, incluant l'espace d'accueil de l’Adrenaline Lounge.

Application des CGA aux Participants

  1. Par sa présence sur un Evénement (que ce soit par l'utilisation ou la tentative d'utilisation d'un Billet, ou par accès ou une tentative d'accès à l’une quelconque des Zones Réservées aux Titulaires de Billets ou à des zones qui ne sont pas des Zones Réservées aux Titulaires de Billets), un Participant sera réputé avoir été pleinement informé de ces CGA, et d'avoir accepté de s’y conformer en étant contractuellement lié par celles-ci.

  2. En outre, tout Acheteur de Billet sera réputé avoir expressément informé tout Titulaire de Billet ultérieur des CGA et sera tenu de s'assurer que tout Titulaire de Billet ultérieur se conforme strictement aux CGA.

  3. L’autorisation donnée par SailGP au Participant d’accèder au Site est conditionnée à l’accord et au strict respect du Participant aux CGA. La présence du Participant sur tout Site sera également soumise aux termes et conditions, avertissements, règles ou instructions affichés sur le dit Site.

LA PARTICIPATION À TOUT ÉVÉNEMENT PAR TOUT PARTICIPANT EST STRICTEMENT SOUMISE AUX CGA.

Application des CGA aux Acheteurs de Billets

  1. SailGP, au nom de SailGP, peut, à sa seule discrétion, changer le cadre, le calendrier, l'ordre de passage et/ou le format de tout aspect de l'Evénement à tout moment.

  2. L’Acheteur de Billet et les Titulaires de Billets seront responsables de toutes les éventuelles taxes portant sur l'achat et l'utilisation des Billets conformément aux Lois Applicables, y compris les Billets reçus dans le cadre d'un arrangement commercial et/ou avec une réduction de la valeur nominale des Billets.

Annulations et remboursements

  1. SailGP se réserve le droit de modifier les heures, les dates et le lieu du Circuit, de tout Evénement, en raison de circonstances imprévues, y compris (sans limitation) en Cas de Force Majeure, d’impératifs de sécurité et/ou de décisions de toute autre autorité compétente, y compris (sans limitation) de toute direction de course, de tous responsables ou autres officiels impliqués dans un Evènement. SailGP fera ses efforts raisonnables pour définir un programme de l’Evènement mais ne pourra garantir que ce programme sera maintenu et qu’il sera le même que celui de l’Evènement.

  2. Le programme de l’Evènement sera géré par SailGP aux fins d’organiser un Evènement durant chaque Jour de Présence, selon ce que SailGP jugera approprié.

  3. Nonobstant ce qui précède, SailGP se réserve le droit d'annuler tout ou partie du Circuit ou d'un Evénement à la suite d'un Cas de Force Majeure. Dans le cas d'une telle annulation, la politique de remboursement énoncée sur www.sailgp.com sera applicable. SailGP informera les Titulaires de Billets de toute décision prise en vertu de la politique de remboursement, dans la mesure du possible, y compris par affichage à la fois lors de l'Evénement et sur www.sailgp.com. Afin d'éviter toute ambiguïté, les Non-Titulaires de Billets n'auront droit à aucune forme de compensation à quelque titre que ce soit en cas d'annulation de tout ou partie du Circuit ou d'un Evénement.

  4. Sauf stipulation contraire visée aux présentes CGA ou en application des Lois en Vigueur, la vente ou toute autre émission d'un Billet est définitif et non remboursable. SailGP se réserve le droit de ne pas remplacer ou de ne pas accepter tout Billet perdu, volé, oublié ou falsifié, ou tout Billet illisible ou incomplet.

  5. Bien que tous les efforts raisonnables seront déployés pour que l’Evénement soit livré conformément à la présentation faite sur le site Web de SailGP, SailGP se réserve le droit, à sa discrétion absolue, d’apporter des modifications à l’Evénement.

  6. Les Participants, et tout Acheteur de Billet, reconnaissent et acceptent que les Evénements comprenant son format, le calendrier et la poursuite éventuelle de l'Evénement pourront potentiellement faire l’objet de changements, variations, reports, abandons et annulation. Sur cette base, SailGP s’appuie sur l’expertise et l’expérience des directeurs de course et du Comité des Billets pour déterminer les étapes à suivre pour ce qui concerne l’Evènement et les Billets aux fins de répondre aux circonstances spécifiques de tout changement, modification, report, abandon ou annulation.

  7. Il appartient au Participant de vérifier si un Evénement a été annulé ou reprogrammé, ainsi que la date et l’heure de tout Evénement reprogrammé. SailGP s'efforcera d'annoncer qu'un Evénement est annulé ou reprogrammé via son site Web, ses médias sociaux et, si possible, par affichages sur le Site, mais SailGP ne garantit toutefois pas que l'Acheteur de Billet sera informé de cette annulation ou reprogrammation avant la date prévue pour l'Evénement. A ce titre, il est conseillé à chaque Titulaire de Billet et à chaque Non-Titulaire de Billet de se rendre régulièrement sur le site Web de SailGP ainsi que sur les médias sociaux pour se tenir informé de la programmation et du déroulement des Evénements.

  8. En cas d'annulation ou d'abandon d'un Evénement:

(a) la décision du directeur de la course sur la partie de l’Evénement qui aura effectivement eu lieu sera définitive;

(b) la décision du Comité des Billets concernant la politique de remboursement de chaque Billet sera définitive;

(c) seuls les Acheteurs de Billets d'origine sont éligibles à un remboursement qui sera calculé uniquement sur le prix réellement payé pour chaque Billet ; et

(d) la décision du Comité des Billets sera appliquée sur la seule partie officielle de l’Evènement ayant effectivement eu lieu et non sur la seule partie de l’Evènement à laquelle un Titulaire de Billet individuel a pu assister.

Limitations sur le transfert des Billets

  1. Les Billets ne sont en aucun cas transférables, sauf indication contraire dans les présentes CGA. Un Acheteur de Billets ne pourra acheter des Billets que pour son usage personnel et celui de son/ses Invité(e)(s). Tout transfert de Billet par un Acheteur de Billet à un Invité (l’Invité devenant ainsi un Titulaire de Billets) doit être effectué dans le strict respect des présentes CGA (et de son acceptation en sa qualité d’Invité et de Titulaire de Billet).

  2. Le bénéfice conféré par un Billet est strictement personnel à l'Acheteur du Billet ou à l'Invité et n'est en aucun cas cessible ni transférable, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes CGA. Le Titulaire de Billet (qu'il s'agisse d'un Acheteur de Billet ou d'un Invité) confirme qu'il est prêt à fournir une pièce d'identité à la demande de SailGP à tout moment.

  3. Sur demande de SailGP ou au nom de celle-ci ou de toute Personne Autorisée, l’Acheteur de Billet doit fournir les coordonnées (y compris le nom) de son/ses Invité (s). SailGP et/ou toute Personne Autorisée pourra exiger la preuve de l'identité du Titulaire de Billet comme condition préalable à l'exercice par celui-ci de tous droits conférés par le Billet.

  4. Les Billets sont strictement non transférables et ne doivent pas être vendus, transférés, offerts à la vente ou à transfert, que ce soit sur Internet ou via tout autre média. Tous les Billets transférés, sauf stipulation contraire dans les présentes CGA, seront nuls.

  5. Les Billets ne peuvent être transférés pour une valeur supérieure à la valeur nominal du Billet. Ils ne peuvent pas non plus être transférés à des fins commerciales, y compris dans le cadre d'une quelconque activité promotionnelle ou de marketing et/ou sous forme de prix dans le cadre d'un concours ou d’un tirage au sort.

Conditions d’Accès

  1. Les Participants doivent être d’un âge minimum déterminé par SailGP pour chaque Evénement et, le cas échéant, pour chaque catégorie de Billets, ainsi que par les Lois Applicables. Lorsqu’autorisé, les Participants Mineurs doivent être accompagnés d'un parent ou d'un tuteur, qui sera responsable à tout moment pour ces Mineurs. Les zones de l'Evénement au sein desquelles la consommation d'alcool est autorisée ne sont pas accessibles aux Mineurs, SailGP conservant le droit de demander à tout moment une preuve valable de l’age de chaque Participant.

  2. L’admission aux Zones Réservées aux Titulaires de Billets ne sera autorisée que sur présentation d’un Billet valide pour la date d’accès envisagée, sous forme intégrale et non altéré ou endommagé de quelque manière que ce soit. Un (1) Billet sera requis pour chaque personne et, sur demande, le Titulaire du Billet devra fournir une preuve de son identité comportant une photo valide ainsi qu’une signature.

  3. Les Conditions d’Accès pourront être affichées sur les Sites. En cas de conflit entre les présentes CGA et les termes et conditions affichés sur un Site, les termes et conditions affichée sur le Site seront applicables. SailGP et/ou toute Personne Autorisée pourront à tout moment refuser l'accès à ou expulser de toute zone du Site sans remboursement tout Participant qui, de l'avis raisonnable de SailGP et/ou de toute Personne Autorisée (le cas échéant) : (a) enfreint l'une des dispositions de ces CGA ; (b) serait une source de danger, de nuisance ou de gêne ou également serait susceptible de susciter des difficultés relatives aux dispositions de sécurité et de protection; (c) ne se conforme pas aux Lois Applicables et/ou aux instructions d'une Personne Autorisée, de la police, d'un responsable ou d'un agent de sécurité ; (d) qui est visiblement sous l'influence de l'alcool, de stupéfiants ou de toute substance modifiant le comportement ; (e) endommage ou altère des biens appartenant à des tiers ; (f) tente de fumer ou fume dans l'une des zones du Site désignées comme non-fumeurs; et/ou (g) est en possession de l'un des objets interdits suivants : (i) tout objet susceptible de blesser, à caractère dangereux et/ou illégal ; (ii) des boissons alcoolisées ou des stupéfiants (autres que ceux prescrits par un médecin agréé) lors de leur accès au Site ; (iii) les animaux ; (iv) les bannières, pancartes, tracts, enseignes ou autres matériels, articles, objets ou vêtements affichant des messages, slogans ou images à caractère politique, religieux, offensant ou lié à la race, ou des identifications promotionnelles ou commerciales ou des messages enfreignant les présentes CGA ; (v) tout appareil photo ou autre type d'appareil photographique ou d'enregistrement (de quelque nature que ce soit et capable de capturer des images fixes ou en mouvement) autre qu'à des fins récréatives et personnelles non commerciales ; (vi) est en possession d'un objet interdit ; et (vii) ne respecte pas les Conditions d'Accès. SailGP se réserve le droit de confisquer l’un quelconque des articles précités dans le cadre d’un contrôle de sécurité ou lors de toute autre occasion, et SailGP sera exonérée de toute responsabilité relative aux articles confisqués.

  4. Le Participant s’interdit de, et n’assistera pas d'autres personnes, pour réaliser du Marketing Insidieux de quelque manière que ce soit et ne réalisera aucune activité susceptible d’entrer en conflit avec, d’entraver, de porte atteinte ou de dénigrer les droits de SailGP, ceux du Promoteur ou ceux de tout Partenaire Commercial.

  5. Le Participant s’interdit, lorsqu’il se trouve dans ou proche du Site : (a) à organiser quelque forme de pari ou de hasard que ce soit ; (b) mener des actions de promotion, publicité, concurrence, stratégie de marque, marketing ou toute autre activité commerciale ; (c) offrir tout bien ou service à la vente, y compris (sans limitation), journaux, périodiques, boissons, aliments, souvenirs, vêtements ou autres marchandises ; ou (d) distribuer ou donner ou tenter de distribuer ou donner des objets gratuits ou tout matériel politique, religieux, caritatif, commercial, publicitaire ou promotionnel.

  6. Le Participant pourra faire l’objet d’une fouille (y compris une fouille raisonnable de ses sacs, vêtements et autres objets) par ou au nom de SailGP et/ou de toute Personne Autorisée avant son accès au Site ou à tout moment sur le Site. Dans le cas où le Participant refuserait de faire l'objet d'une fouille conformément aux présentes CGA, il pourra se voir refuser l’accès et/ou se faire expulser du Site sans remboursement ni indemnité. Les articles interdits pourront être retirés, confisqués et/ou détruits à la discrétion de SailGP et/ou de toute Personne Autorisée et sans obligation de les restituer au Participant ou de l'indemniser.

  7. Le Participant reconnaît qu’il est individuellement responsable des biens qu’il aura emportés sur le Site.

  8. Le Participant reconnaît qu’il devra rester dans les zones de visualisation désignées lorqu’il assiste à l’Evènement et qu’il ne sera pas autorisé à avoir accès à la zone de course du Site, ni à aucune autre zone reglementée du Site, à quelque moment que ce soit.

  9. Les Titulaires de Billets reconnaissent et acceptent que certains Billets obligeront le Titulaire de Billets à assister et à se rendre dans la zone de visualisation désignée à une heure précise. Dans le cas où le Titulaire de Billet ne serait pas disponible à l’heure ou à l’endroit désigné, comme il en aura été informé par SailGP et/ou par toute Personne Autorisée, il pourrait alors se trouver dans l’impossibilité de se rendre et d’assister à l’Evénement, excluant toute responsabilité de SailGP (ainsi que tout droit à indemnisation pour le Titulaire du Billet).

  10. SailGP se réserve le droit de modifier l’attribution du siège des Participants (le cas échéant) sans préavis. Si cela s’avère nécessaire pour quelque raison que ce soit, SailGP remboursera toute réduction de valeur (le cas échéant) entre l’attribution initiale et celle modifiée.

  11. Aux fin d’assurer la sécurité du publique, SailGP se réserve le droit de demander aux Participants de quitter le Site à tout moment pour assurer leur sécurité ou immédiatement après l’Evènement. Il n'y aura pas d'admission ou de réadmission après la fin de l'Evénement.

  12. Une fois sur le Site, les Participants devront suivre toutes les instructions raisonnables du personnel de sécurité, rester sur les chemins désignés et accéder à toutes les zones de visualisation avec prudence en suivant les chemins appropriés.

Media & Enregistrements

  1. Les Participants s’interdisent de créer, stocker, enregistrer ou transmettre tous enregistrements sonores, séquences visuelles, images et/ou une description de la course (ainsi que les résultats et/ou les statistiques de la course) (« Enregistrement ») à des fins autres que personnelles, privées ou sur les réseaux sociaux, à des fins personnelles et non commerciales, de reportage et/ou de reportage non commercial et non journalistique et/ou de reportage d’actualités, et en tout état de cause, limité à un maximum de 30 secondes de séquence continue d'une même course. Sous réserve de la liste précitée, il est strictement interdit de diffuser sur I’Internet, la radio, la télévision ou tout autre média actuel et/ou futur, tout son, image, description, résultat et/ou statistique de course, en totalité ou en partie, ou aider toute autre personne réalisant de telles activités, y compris, sans limitation, à des fins commerciales, de reportage d'actualité ou journalistiques. Chaque Participant s’interdit de : (a) vendre, céder, transférer ou concéder sous licence le droit d'auteur sur les photographies et/ou les vidéos prises sur les Sites ; ou (b) publier, diffuser ou reproduire ces photographies à des fins commerciales, de reportage d'actualité ou journalistiques.

  2. À la demande de SailGP, les Participants s’engage à céder à SailGP les droits d'auteur et tous les autres droits de propriété intellectuelle sur tout Enregistrement et tous les Participants consentent à l'utilisation de l'Enregistrement par SailGP (et tout tiers autorisé par SailGP) sur ou en relation avec toute publication, exposition ou diffusion, littérature promotionnelle, campagne ou matériel dans tous les médias dans monde entier. Les Participants renoncent à tous droits à l’image ou similaires dans tout Enregistrement.

  3. Chaque Participant reconnaît que SailGP et les tiers autorisés peuvent enregistrer ou réaliser des films, des photographies, des enregistrements visuels ou sonores de l’Evènement (y compris, sans limitation, du Participant) et consent par les présentes à utilisation de son image, sa ressemblance et ses caractéristiques, voix, en direct ou enregistré, numérique, vidéo, film, émission, télédiffusion ou autre affichage, transmission ou enregistrement, photographie ou tout autre support, par toute entité et pour quelque fin que ce soit dans le monde entier, sans paiement ni compensation de quelque nature que ce soit dans les limites autorisées par les Lois Applicables. Aucune disposition de ce paragraphe n’a vocation à affecter les droits dont le Participant pourrait être titulaire à cet égard. Le consentement fourni par chaque Participant au titre du présent paragraphe s’ajoute au consentement aux activités défini dans la Politique de Confidentialité.

Renonciation à recours et indemnisation

  1. CHAQUE PARTICIPANT ADMIS SUR LE SITE RECONNAÎT QUE SA PRÉSENCE ET/OU SES DEPLACEMENTS A SEIN ET AUX ENVIRONS DU SITE SE FONT À SES RISQUES PERILS, ET QUE, DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LOI, NI SAILGP, NI SON EQUIPE, NI LES SOCIETES DU GROUPE, NI LES AUTORITÉS ORGANISATRICES NI LES PARTENAIRES COMMERCIAUX NI TOUTE PERSONNE AUTORISÉE NE POURRONT ETRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES, DES DOMMAGES MATERIEL ET/OU DES DOMMAGES CORPORELS, Y COMPRIS (SANS LIMITATION) DES DOMMAGES CORPORELS OU PSCHOLOGIQUE, DES DOMMAGES AUX OU DE PERTE DE BIENS, DES PERTES DE CHIFFRE D’AFFAIRES, D’ACTIVITE OU D’OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, QUE CE SOIT DE MANIERE INDIRECTE OU CONSECUTIVE, OU TOUT AUTRE PERTE ET/OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT LIES A L’EVENEMENT ET/OU A SA PRÉSENCE SUR LE SITE ET, SANS LIMITATION A CE QUI PRÉCÈDE, CHAQUE PARTICIPANT RENONCE EXPRESSEMENT A TOUS RECOURS, ACTIONS, RECLAMATIONS OU PROCÉDURE A QUELQUE TITRE QUE CE SOIT AU TITRE DE CE QUI PRECEDE. CETTE CONDITION VISEE AU PRESENT PARAGRAPHE 39 S'APPLIQUE À TOUS LES RISQUES DE BLESSURES CORPORELLES, DE DECES, DE BLESSURES PHYSIQUES CAUSÉES PAR UN ÉQUIPEMENT DE RETRANSMISSION (INCLUANT, SANS LIMITATION, LES DRONES), LES PERTES OU LES DOMMAGES MATÉRIELS, Y COMPRIS LES RISQUES QUI NE SONT PAS CONNUS OU QUI NE SONT PAS RAISONABLEMENT PREVISIBLES A CE JOUR, RESULTANT DES ACTES, L’INACTION, LA NÉGLIGENCE ACTIVE OU PASSIVE DE CHACUN DES PARTICIPANTS, OU DES ACTES, INACTIONS, NÉGLIGENCE ACTIVE OU NÉGLIGENCE PASSIVE DE SAILGP ET/OU DE SES ÉQUIPES ET/OU DE SOCIÉTÉS DE SON GROUPE ET/OU DE TOUT AUTORITÉ ORGANISATRICE ET/OU DE TOUT PARTENAIRE COMMERCIAL, TOUTES PERSONNES AUTORISÉES OU AUTRES (POUVANT INCLURE LES OPÉRATIONS INAPPROPRIEES DE SAUVETAGE OU TOUT AUTRE ACTE DE NÉGLIGENCE, Y COMPRIS CEUX QUI NE SERAIENT PAS LIES AUX ÉVÉNEMENTS), L’ETAT DES LOCAUX ET DE TOUT ÉQUIPEMENT UTILISÉ EN LIEN AVEC TOUT ACTIVITÉ D’HOSPITALITE ET/OU DU SITE ET/OU DE TOUS EVENEMENTS.

  2. SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS VISEES AU N ° 39 CI-DESSUS, NI SAILGP, NI LES SOCIETES DE SON GROUPE, NI SA DIRECTION, NI AUCUNE AUTORITE D’ACCUEIL NI AUCUN PARTENAIRE COMMERCIAL NI TOUTE PERSONNE AUTORISEE NE POURRONT ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DE QUELQUE MANIERE ET A QUELQUE TITRE QUE CE SOIT DE TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, MATERIELS, IMMATERIELS, DOMMAGES ET INTERETS Y COMPRIS (SANS LIMITATION) LES DOMMAGES POUR PERTE DE CHIFFRE D’AFFAIRES, D’IMMATERIEL, D’EXPLOITATION, D’USAGE OU AUTRES PERTES A QUELQUE TITRE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU BILLET ET/OU DE LA PRESENCE DU PARTICIPANT A L’EVENEMENT ET/OU AUX OPERATIONS D’HOSPITALITE, QUE CE SOIT A TITRE CONTRACTUEL, DELICTUEL, QUASI DELICTUEL, PAR NÉGLIGENCE, ET CELA, INDEPENDEMMENT QUE SAILGP, LES EQUIPES, LES AUTORITES ORGANISATRICES, LES PARTENAIRES COMMERCIAUX OU LES PERSONNES AUTORISÉES (LE CAS ÉCHÉANT), AIENT ETE AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ OU DE LA SURVENANCE EFFETIVE DE TELS DOMMAGES OU PERTES. L’EXONORATION DE RESPONSABILITE EN CAS DE PERTES OU DOMMAGES TELLE QUE VISEE DANS CES CGA CONSTITUE UNE CONDITION ESSENTIEL DE L’ENGAGEMENT CONCLU ENTRE SAILGP ET LE PARTICIPANT ET/OU SAILGP ET L’ACHETEUR DE BILLETS.

  3. Chaque Participant indemnisera et dégagera de toute responsabilité SailGP, les sociétés de son groupe, les Autorités Organisatrices, le Promoteur, les Partenaires Commerciaux et toutes les Personnes Autorisées contre tous recours, actions, réclamations, pertes, dommages, responsabilités, honoraires et frais y compris : (sans limitation) en cas de préjudices corporels ou psycholoqiques, dommage ou perte de biens personnels, perte de chiffre d’affaires, d'exploitation ou d'opportunités commerciales, perte indirecte ou consécutives, ou toute autre perte et/ou préjudice à quelque titre et de quelque manière que ce soit (y compris, mais sans limitation, les frais d'exécution forcée des présentes CGA), subis ou causés par l’un d’eux liés à ou résultant de l’accès et/ou de l’utilisation par le Participant du Site.

Divers

  1. Ces CGA ont été rédigées à l’origine en langue anglaise. En cas de conflit ou d'ambiguïté entre la version anglaise des CGA et leur version française, la version anglaise de ces CGA prévaudra.

  2. Le Participant consent de manière irrévocable et incondionnelle à la collecte, à l'utilisation et à l'insertion dans une base de données par ou au nom de SailGP des informations personnelles fournies par le Participant aux fins de la mise en œuvre des présentes CGA, notamment pour l'administration, la communication, le respect des règles et le contrôle d'accès et à des fins d’échange d’informations relatives au Circuit. SailGP se réserve le droit de partager les informations personnelles requises raisonnablement de manière habituelle pour l'organisation appropriée et efficace de l'Evénement et pour le partage d'informations concernant le Circuit et/ou les futurs Evénements et le Participant (et/ou l'Acheteur de Billet, le cas échéant). accorde à SailGP le droit de transférer les données à caractère personnel du Participant à SailGP et/ou à des tiers, y compris à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union Européenne. Le Participant a le droit d'accéder à ses informations personnelles et de les faire rectifier sur demande écrite à SailGP. Toutes les informations fournies par le Participant seront stockées, transférées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité.

  3. Chacune des dispositions des présentes CGA sera pleinement exécutoire. Si une disposition ou une partie de ces dispositions des CGA est ou devenait caduque, illégale ou inapplicable, elle sera considérée comme supprimée, mais cela n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire du reste des dispositions des CGA.

  4. Les présentes CGA incorporent tous termes et conditions spécifiques qui pourraient être affichées sur le site Web de SailGP ou sur le site Web de vente de Billets relatif à un Evénement, lieu et/ou catégorie de Billet spécifiques et doivent être lues en y intégrant les termes et conditions du Site et/ou du Promoteur, dont des copies seront disponibles sur demande auprès du Site. En cas de contradiction entre les termes et conditions du Site et les conditions du Promoteur, celles du Promoteur prévaudront. En l’absence de Promoteur, ceux du Site prévaudront

  5. Pour toutes questions portant sur le CGA ou pour toutes demandes d'informations, veuillez les adresser à SailGP à l'adresse suivante : enquiries@sailgp.com.

  6. Ces CGA bénéficient et sont applicables à chacun des Promoteurs et/ou des Autorités Organisatrices comme s'il s'agissait de SailGP.

  7. SailGP et/ou le Promoteur se réservent le droit pour leurs employés autorisés, agents, sous-traitants, personnel de sécurité et les agents de police, agissant de manière raisonnable pour éconduire du Site tout Participant ou autre personne ne respectant pas les présentes CGA, ainsi que tout Participant ou autre personne dont la présence et/ou le comportement pourraient raisonnablement être considérés comme dangereux, gênants ou nuisible pour tout autre Participant ou autre personne sur le Site. En plus de la reconduction, SailGP et/ou le Promoteur se reservent le droit de prendre toute autre mesure, telle que restreindre l'accès à de futurs Evénements et/ou initier toute procédure judiciaire.

  8. Les présentes CGA sont régies par le droit français et les parties se soumettent exclusivement aux tribunaux français compétents.


Annexe Definitions

Par “Marketing Insidieux ”, il convient d’entendre l'utilisation non autorisée d'un Billet en tant que prix, ou pour une loterie ou concours, ou à toute autre fin promotionnelle, publicitaire ou commerciale et/ou pour toute autre activité par une personne non autorisée par SailGP qui : (a) s’associe au SailGP et/ou à tout Evénement ; ou (b) exploite la publicité ou la bonne volonté du Circuit et/ou de tout Evénement ; ou (c) a pour effet (de l'avis raisonnable de SailGP) de conférer le statut de partenaire commercial à une personne qui n'est pas un Partenaire Commercial ou de porter atteinte de quelque manière que ce soit au statut d'un Partenaire Commercial ;

Par “Lois Applicables” il convient d’entendre :

a) Tous textes réglementaires, lois, ordonnances, instructions, directives, traités, décrets ou loi (incluant notamment toute décision de justice, toute demande, toute ordonnance d'un tribunal ou d'un organisme de réglementation) ;

b) une règle, une politique, une orientation ou recommandation émise par tout organisme gouvernemental, public ou de régulation ; et

c) un code de conduite du secteur ou directives (y compris, sans limitation, tout code de conduite ou directive émis par des organismes ou des entités internationals ou nationals),

en vigueur.

Par «Jour de Présence», il convient d’entendre le jour ou les Titulaires d’un Billets sont autorisés à assister à l’Evènement conformément au droit que leur confère le Billet ;

Par «Participants», il convient d’entendre les Titulaires de Billets et les Non-Titulaires de Billets (le cas échéant) ;

Par «Personne Autorisée», il convient d’entendre collectivement tous les membres de direction et du personnel, représentants, reponsables et bénévoles de SailGP, des sociétés du groupe, des prestataires, des détenteurs de licence et des partenaires ;

Par «Partenaire commercial», il convient d’entendre tout partenaire officiel, sponsor officiel, fournisseur officiel, diffuseur, licencié et/ou toute autre partie à laquelle un partanariat commerciale a été accordée avec SailGP et/ou le Circuit ;

Par «Conditions Générales d’Accès » ou « CGA », il convient d’entendre les présentes terme et conditions, ainsi que tous programmes et conditions mentionnés dans les présents termes et conditions, ainsi que toute modification ou mise à jour du même document publié de temps à autre par SailGP;

Par «Conditions d’Accès», il convient d’entendre toutes les conditions d’accès visée dans les présentes CGA et toutes autres conditions d’accès telles que définies sur le site Web de SailGP à l'adresse www.sailgp.com ;

Par «Événement», il convient d’entendre tout événement faisant partie du Circuit organisé par ou au nom de SailGP;

Par “Cas de Force Majeure », il convient d’entendre tout événement affectant l’exécution des obligations et/ou des responsabilités de SailGP, des sociétés de son groupe, des Autorités Organisatrices, des Partenaires Commerciaux, du Promoteur ou de toute Personne Autorisée qui échappent au contrôle raisonnable de la partie concernée, notamment, sans limitation, les conditions de vent inadaptées à la navigation (y compris trop ou pas assez de vent), les conditions météorologiques défavorables, toute grève ou tout conflit de travail, lock-out, incendie, panne ou panne de courant, défaillances des services publics (y compris d’Internet), satellite ou autres liaisons de communication ou défaillance technique, restrictions gouvernementales, réglementations ou contrôles, décisions judiciaires, inondations, foudre, tempêtes, cyclones, explosion, tremblement de terre, affaissement, dommage structurel, épidémie ou autre désastre naturel, émeute, violation de la sécurité sur le Site, maladie, troubles civils ou conflit armé, guerre, action terroriste ou la menace de ce qui précède ;

Par «Invité», il convient d’entendre toute personne connue de l'Acheteur de Billet et pour le compte de laquelle l'Acheteur de Billet a acheté un Billet et qui a obtenu ce Billet de l'Acheteur de Billet conformément aux conditions énoncées dans les présentes CGA ;

Par «Autorités Organisatrices», il convient d’entendre toutes autorités organisatrices ou hôtes liées à un Evénement ;

Par «Mineur», il convient d’entendre une personne âgée de moins de 18 ans (ou tout autre âge pouvant être fixé de temps à autre par SailGP conformément aux Lois Applicables) ;

Par «Non-Titulaire de Billet» il convient d’entendre toute personne accédant aux parties du Site ne nécessitant pas de Billet, sous réserve, si cette personne est un mineur, que le Non-Titulaire du Billet soit le parent ou le tuteur légal de ce Mineur qui détient l’autorité et le droit de prendre connaissance et d’accepter les présentes CGA pour le compte du dit Mineur et veiller à ce que ce Mineur respecte les obligations des Non-Titulaire de Billet telles que visées dans les présentes CGA ;

Par “Politique de Confidentialité” , il convient d’entendre la politique de confidentialité telle que visées sur le site web www.sailgp.com/privacy ;

Par «Articles interdits» il convient d’entendre l’un quelconque des éléments suivants :

a) tout sac dont la taille excède 40 cm x 30 cm x 30 cm (16’ x 12’ x 12’);
b) l’alcool, boissons non alcoolisées - cela comprend l'eau, les jus, soft drinks, etc.
c) la nourriture;
d) les tables et chaises;
e) les parapluies;
f) les animaux domestiques (autres que les animaux d'assistance dressés tels qu'un chien pour aveugle) ;
g) toutes drogues et substances illicites ;
h) tous contenants/sacs à parois rigides - tels que paniers de pique-nique/glacières et bouteilles de liquide opaque ;
i) Les drones ou tout véhicule télécommandé ;
j) Les objets, y compris vêtements, étiquetés ou contenant un message, des symboles ou des images offensants, religieux, politiques, hostiles ou haineux ;
k) les récipients cassables, y compris ceux en verre;
l) les thermos, tasses de voyage, les chaises de camping ou autres articles à double peau ou à structure tubulaire ;
m) tout instrument utilisé pour ou permettant d’assister toute activité qui pourrait raisonnablement être qualifié de Marketing Insidieux ;
n) tout objet pouvant être considéré comme une arme potentielle et/ou compromettant la sécurité publique, y compris les objets tranchants ou pointus (par exemple, couverts en métal, couteaux, tire-bouchons), les bombes aérosol de défense et feux d'artifice/feux de détresse ;
o) les grands drapeaux (plus de 60 cm x 60 cm), banderoles, hochets, klaxons ou chapeaux trop grands;
p) les peintures en aérosol ou autres objets qui, de l’avis de SailGP, pourraient être utilisés pour saboter ou endommager les biens ;
q) appareils photographiques, vidéographiques et/ou de diffusion aux fins commerciales ;
r) tout élément qui serait considéré comme étant interdit par les Lois applicables ; et
s) les planches à roulettes, patins à roulettes et patins à roues alignées.

Par “Promoteur”, il convient d’entendre tout organisateur tiers, promoteur, organisateur d’événement ou agent d’exécution local pour tout Événement désigné de temps à autre par SailGP ;

Par «Politique de Remboursement» il convient d’entendre la politique de remboursement de SailGP mise en place de temps à autre ;

Par «SailGP», il convient d’entendre F50 League LLC ;

Par «Circuit», il convient d’entendre le circuit international de course à la voile SailGP ;

Par «Billet», il convient d’entendre un billet, passe, inscription ou accréditation officiel et valide, émis par ou au nom de SailGP ou d'un Promoteur, donnant ainsi au Titulaire de Billet le droit d’accès au Site, comprenant également les différentes catégories de Billets ;

Par «Zones Réservées aux Titulaires de Billets», il convient d’entendre les zones du Site pour lesquelles l'accès nécessite un Billet (y compris, sans limitation, la tribune, les zones sur le plan d’eau, y compris le programme officiel de bateau-spectateurs) ;

Par «Comité des Billets» il convient d’entendre les représentants de SailGP qui déterminent la politique de remboursement (le cas échéant) à appliquer aux Billets au cas par cas pour chaque Jour de Présence;

Par «Titulaire de Billet», il convient d’entendre toute personne possédant, détenant ou utilisant un Billet, sous réservee que, si cette personne est un Mineur, le Titulaire du Billet soit le parent ou le tuteur légal de ce Mineur qui a le droit et le pouvoir de prendre connaissance et d'accepter les présentes CGA au nom de ce Mineur, et veillera au respect par ce Mineur des obligations des Non-Détenteurs de Billets visées au présentes CGA ;

Par «Acheteur de Billets» il convient d’entendre la personne âgée de plus de 18 ans ayant sa capacité juridique qui a valablement acheté un Billet ou plusieurs Billets conformément aux CGA à SailGP ou à un Promoteur ; et

Par «Site», il convient d’entendre l'ensemble des locaux et des autres zones utilisées pour l’Evènement (y compris, sans limitation, les zones sur le plan d’eau et les Zones Réservées aux Titulaires de Billets) qui sont sous le contrôle de SailGP et/ou du Promoteur.